1. CONTEXTE DE LA PRÉSENTE ORDONNANCE

[1] L’audience en l’espèce devait se tenir le 8 avril 2020 à Cranbrook, en Colombie-Britannique. Compte tenu de la pandémie de Covid-19, l’affaire a été reportée pour veiller à la sécurité et à la santé des employés de la Commission de révision agricole du Canada (Commission) et des personnes qui comparaissent devant elle.

[2] Le 1^er octobre 2020, la Commission a informé le public qu’elle recommencerait à tenir des conférences de gestion d’instance et des audiences virtuelles. La Commission demeure résolue à se montrer aussi souple que possible en aidant le public à faire face à cette situation extraordinaire. La Commission a également déclaré qu’elle recommencerait à tenir des audiences en personne dans le respect de toutes les mesures de santé publique applicables lorsque la sécurité et la santé de ses employés et des personnes qui comparaissent devant elle seront garanties.

[3] Le 6 octobre 2020, la Commission a tenu une conférence téléphonique de gestion d’instance obligatoire (CTGI) pour discuter du processus d’audience et examiner l’exposé conjoint des faits, la liste conjointe des documents, la liste des témoins et le plan d’audience conjoint qui ont été présentés. La CTGI avait aussi pour but de proposer des dates pour l’audience. Les parties ont également été invitées à porter toute question préliminaire à l’attention de la Commission.

2. QUESTION PRÉLIMINAIRE

[4] Pendant la CTGI, la demanderesse a une fois de plus soulevé ses préoccupations au sujet des délais de prescription. Selon elle, l’avis de violation (AV) devrait être rejetée en raison du temps qui s’est écoulé depuis la délivrance de l’AV.

[5] Comme il a été établi dans l’ORDONNANCE du 28 janvier 2020, la question de savoir si l’AV devrait être rejeté sera entendue à titre de question préliminaire lors de l’audience. À ce moment-là, les deux parties auront l’occasion de formuler leurs observations respectives.

3. PROCÉDURES CONVENUES

[6] Les parties ont confirmé la validité de l’exposé conjoint des faits, de la liste conjointe des documents et du plan d’audience conjoint qui ont été présentés antérieurement. La demanderesse a également confirmé qu’elle possédait une copie de tous les documents figurant dans la liste conjointe des documents.

4. TÉMOINS

[7] L’intimée a réaffirmé qu’elle prévoit convoquer deux témoins : M^me Lena Lenamon, inspectrice provinciale au ministère de l’Agriculture de la Colombie-Britannique, et M^me Kathy Durham, inspectrice à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

[8] La demanderesse a soutenu qu’elle entendait toujours convoquer M. Rob Davidson à titre de témoin.

5. AUDIENCE

[9] La demanderesse a confirmé qu’elle préférait que l’audience se tienne en personne comme cela avait été prévu au départ. Elle a également invoqué la nécessité de tenir l’affaire plus tôt que tard, compte tenu des conditions de conduite dangereuses durant l’hiver. La demanderesse a aussi confirmé qu’il serait préférable de commencer l’audience vers 10 h, puisqu’il lui faudra environ une heure et demie pour se rendre à Cranbrook.

[10] L’intimée ne s’est pas opposée à ce que l’audience se tienne en personne.

6. ORDONNANCES

[11] Tel qu’il a été confirmé dans l’avis d’audience, j’ORDONNE que l’audience, qui débutera à 10 h, se tienne le 19 novembre 2020 dans les salles Van Horne et Baker du Prestige Rocky Mountain Resort, situé au 209, rue Van Horne Sud, à Cranbrook (Colombie-Britannique).

[12] En ce qui a trait à la présence de M^me Lena Lenamon, j’ORDONNE que l’intimée informe la Commission au plus tard le 30 octobre 2020 si des dispositions sont nécessaires pour permettre au témoin de participer par vidéoconférence.

Fait à Ottawa (Ontario), le 15^e jour d’octobre 2020.

Luc Bélanger

Président

Canada Agricultural Review Tribunal