1. CONTEXTE DE LA PRÉSENTE ORDONNANCE

[1] Par suite d’une conférence téléphonique de gestion de l’instance obligatoire (CTGI) tenue le 15 octobre 2020, la présente affaire devait être instruite en personne le 19 novembre 2020 à Cranbrook, en Colombie-Britannique.

[2] Le 8 novembre 2020, la D^re Bonnie Henry, médecin en chef de la Colombie-Britannique, a publié de nouvelles ordonnances de santé publique restreignant les activités dans Basses-terres continentales et dans la vallée du Fraser. Ainsi, il est fortement recommandé de se limiter aux déplacements essentiels dans ces régions et de les traverser seulement si nécessaire; par ailleurs, il est déconseillé à quiconque n’y habitant pas de s’y rendre.

[3] La nouvelle ordonnance de santé publique en Colombie-Britannique ne permettant pas à certains participants d’assister à l’audience, la Commission de révision agricole du Canada (Commission) a convoqué les parties à une CTGI, le 10 novembre 2020, concernant la possibilité de tenir une audience virtuelle.

2. AUDIENCE

[4] Selon l’article 20 des Règles de la Commission de révision (Commission de révision agricole du Canada) (Règles), la Commission peut ordonner qu’une audience ou toute autre mesure prise dans l’instance soit tenue en tout ou en partie par voie de conférence téléphonique ou de vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication électronique.

[5] Le représentant de la demanderesse a confirmé sa préférence à l’égard d’une audience en personne comme il était prévu initialement. Il a par ailleurs soutenu qu’il serait désavantagé par la vidéoconférence puisque son témoin n’est pas [TRADUCTION] « doué en informatique ». Il a également soulevé d’éventuels problèmes techniques.

[6] L’intimée a appuyé la décision de la Commission à l’égard de tenir une audience virtuelle.

[7] Après avoir examiné le point de vue des parties, j’ai retenu l’option de la vidéoconférence au moyen de la plateforme Zoom pour garantir la santé et la sécurité des employés de la Commission et des personnes à comparaître. En plus d’assurer la sécurité des parties, cette procédure est juste, la plus expéditive et la moins onéreuse possible dans ces circonstances exceptionnelles.

[8] Lors de la CTGI, j’ai clairement expliqué le processus et la procédure liés à la tenue d’une audience virtuelle devant la Commission. Les parties recevront des instructions détaillées par écrit au plus tard le 16 novembre 2020.

[9] Les parties doivent se joindre à l’audience virtuelle 45 minutes avant le début de celle-ci. Par ailleurs, il leur incombe de communiquer les instructions à leurs témoins respectifs. Enfin, les parties et leurs témoins respectifs devront avoir en main le dossier de preuve intégral pendant toute la durée de l’audience virtuelle.

3. PARTICIPATION

[10] Durant la CTGI du 15 octobre 2020, l’intimée a informé la Commission que l’un des vétérinaires de l’intimée, le D^r Mack, souhaitait participer à l’audience virtuelle à des fins éducatives.

[11] Le représentant de la demanderesse a exprimé ses préoccupations et son désaccord face à la participation du D^r Mack. Il a également souligné que quelques jours avant l’audience, il serait en déplacement et que sa connectivité Internet serait limitée. Enfin, il semblait insinuer qu’il ne serait possiblement pas de retour à temps pour participer à l’audience virtuelle.

[12] Les préoccupations en matière de participation exprimées par les parties durant la CTGI peuvent être résolues rapidement par l’application des Règles de la Commission.

[13] L’article 19 des Règles prévoit clairement que les instances de la Commission sont publiques. Je comprends que le représentant de la demanderesse ne soit pas à l’aise de voir des membres du public assister à une audience qui le concerne personnellement; toutefois, aucune circonstance ne justifie que j’ordonne la tenue de l’instance à huis clos.

[14] L’article 39 des Règles établit les pouvoirs de la Commission en cas d’absence à l’audience d’une partie ayant reçu un avis d’audition. Il y est prévu que la Commission peut soit accorder ou rejeter la demande, soit procéder en l’absence de la partie, et prendre toute décision applicable relativement à la révision. Durant la CTGI, j’ai expliqué au représentant de la demanderesse qu’il lui incombait d’être présent en ligne à l’audience du 19 novembre 2020 à compter de 10 heures.

4. ORDONNANCES

[15] Comme il est confirmé dans l’avis d’audition, j’ORDONNE que l’audience se déroule de manière virtuelle le 19 novembre 2020 à compter de 10 heures. Je m’attends à ce que les parties et leurs témoins respectifs soient présents.

[16] J’ORDONNE aux parties de suivre les instructions qui leur parviendront avant le 16 novembre 2020, et d’être présentes 45 minutes avant le début de l’audience virtuelle.

Fait à Ottawa (Ontario), le 16^e jour de novembre 2020.

M^e Luc Bélanger

Président

Commission de révision agricole du Canada