Contenu de la décision
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| Date :
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| Transvol Ltée.,
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| ‑ et ‑
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| Agence canadienne d’inspection des aliments,
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| INTIMÉE
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| DEVANT :
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Geneviève Parent, membre
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| AVEC :
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Maître Alexandre Dufresne, procureur pour la demanderesse; et
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Maître Véronique Forest, procureur pour l’intimée
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| Affaire concernant la demande de révision des faits présentées par la demanderesse en vertu de l’alinéa 9(2)c) de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire, relativement aux violations alléguées par l’intimée, de l’alinéa 139(2) du Règlement sur la santé des animaux.
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| ORDONNANCE À L’ISSUE DE LA CONFÉRENCE DE GESTION D’INSTANCE TENUE LE 19 JANVIER 2018
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[1] Les parties se sont entendues pour que l’audience se déroule sur une journée et demie à Québec (Québec), les 26 et 27 avril 2018, sous réserve de la disponibilité des témoins.
[2] Lors de l’audience, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ci-après « l’ACIA ») procédera dans un premier temps, puisqu’elle a le fardeau de la preuve, Transvol Ltée procédera ensuite.
[3] L’ACIA prévoit cinq témoins pour un interrogatoire en chef d’une durée totale de trois heures et une heure pour le contre-interrogatoire. Transvol Ltée prévoit quatre témoins pour une durée totale de deux heures.
[4] L’ACIA prévoit une plaidoirie d’une durée de 30 minutes alors que Transvol Ltée prévoit une plaidoirie d’une durée de deux heures.
[5] Dans ces conditions, il est convenu que l’audience durera une journée et demie.
[6] Les parties se sont entendues pour discuter entre elles de la possibilité de réduire le temps de l’audience et de fournir à la Commission de révision agricole du Canada (ci-après « la Commission ») une liste finale des témoins au plus tard le 1er mars 2018.
[7] Les parties fourniront à la Commission une liste révisée des pièces auxquelles elles comptent faire référence au cours de l’audience, de même qu’un cahier de ces pièces, au plus tard le 1er mars 2018.
Fait à Québec, Québec, en ce 23ième jour du mois de janvier 2018.
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Geneviève Parent
Membre
Commission de révision agricole du Canada